Blog

Code pénal : Le Conseil constitutionnel déclare la modification “conforme à la Constitution”

Code pénal : Le Conseil constitutionnel déclare la modification “conforme à la Constitution”

Maxime Kabore

juillet 22nd, 2019

Aucun commentaire

Le Conseil constitutionnel, après s’être auto-saisi du contrôle de conformité de la modification du code pénal portant sur la publication d’informations liées aux attaques terroristes, l’a déclarée “conforme à la Constitution” dans sa décision datée du 19 juillet 2019.

Cette décision ouvre la voie au Président du Faso qui peut procéder à la promulgation de la loi.

Cette auto-saisine avait suscité des signes d’espoir du côté des organisations professionnelles de médias, qui estiment que cette loi est une atteinte à la liberté de presse et d’expression.

Lire la suite

Les commentaires sont fermés.